premier adjoint à la mairie d'Alès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

représentant des collectivités territoriales

adjoint au maire de la ville d'Alès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon

adjoint au maire d'Alès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

ingénieur général des mines

chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sur proposition conjointe du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

de Guerre (Patrick)

sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

ingénieur général des mines, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Chevalier du

directeur de l'action régionale de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

membre du conseil d'administration de Gaz de France

représentant de l'Etat

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite des attributions du service de l'action régionale et de la technologie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service à l'action régionale

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités

Représentants des autres administrations

représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite des attributions du service de l'action régionale et de la technologie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets